Séance publique du Conseil Municipal en date du 11 Décembre 2017.

 

Lecture du Compte-rendu du précédent Conseil Municipal.

Précisions sur le compte-rendu précédent :

-      Ecoles : Probabilité d’une fermeture de classe à la rentrée prochaine.

-      Voirie 2018 : M. MERMET Jean-Luc a reçu une estimation des travaux, à étudier.

-      Stade : une rencontre a eu lieu entre la commune et l’AS Dolon. Des devis sont à l’étude du côté du club de foot.

Signatures.

 

1)   Personnel Communal


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les délibérations fixant le régime indemnitaire du personnel de la CCTB :

-        Du 15 Décembre 2005 fixant le régime indemnitaire du personnel communal,

-        Du 27 Mars 2007 augmentant l’I.A.T pour les agents de la filière administrative, technique et sociale.

-        N° 10/2012 du 27 Mars 2012 augmentant l’I.A.T pour les agents de la filière administrative, technique et sociale,

-        N° 73/2015 du 14 Décembre 2015 instaurant l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires

-        N° 02/2016 du 18 Janvier 2016 – annule et remplace N° 73/2015 instaurant l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires

Le Conseil Municipal de Jarcieu, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, décide des dispositions suivantes :

Ý  Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été instauré par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014.

A ce jour, les bénéficiaires du RIFSEEP sont :

A compter du 1er janvier 2016 :

-          Attachés,

-          Rédacteurs,

-          Educateurs des APS,

-          Opérateurs des APS,

-          Adjoints administratifs,

-          Agents sociaux,

-          Agents spécialisés des écoles maternelles,

-          Animateurs,

-          Adjoints d’animation,

A compter du 1er janvier 2017 :

-            Agents de maitrise,

-            Adjoints techniques,

-            Conservateurs des bibliothèques,

-            Assistants de conservation du patrimoine,

-            Bibliothécaires,

-            Adjoints du patrimoine,

Ces cadres d’emplois ne bénéficient plus de l’IAT, de l’IEMP, de l’IFTS.

Les autres cadres d’emplois :

Filière Technique

-          Ingénieurs,

-          Techniciens,

Filière médico-sociale

-          Médecins,

Filière culturelle artistique

-          Professeurs d’Enseignement Artistique,

-          Assistants d’Enseignement Artistique,

continuent de percevoir les anciennes primes jusqu’à la parution des textes permettant de leur attribuer le RIFSEEP 

Article 1 :

Les délibérations antérieures :

-        Du 15 Décembre 2005 fixant le régime indemnitaire du personnel communal,

-        Du 27 Mars 2007 augmentant l’I.A.T pour les agents de la filière administrative, technique et sociale.

-        N° 10/2012 du 27 Mars 2012 augmentant l’I.A.T pour les agents de la filière administrative, technique et sociale,

-        N° 73/2015 du 14 Décembre 2015 instaurant l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires

-        N° 02/2016 du 18 Janvier 2016 – annule et remplace N° 73/2015 instaurant l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires

sont modifiées pour prendre en compte les nouveaux bénéficiaires du RIFSEEP (titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné). Tous les autres articles et modalités sont inchangés.

Article 2 : 

PRIMES

Texte de référence

MONTANT ANNUEL

Cadres d’emplois bénéficiaires

Indemnité Forfaitaire pour travaux Supplémentaires

Décret n°2002-63 modifié du 14 janvier 2002

Montants de référence annuels fixés par catégorie par arrêté ministériel du 12 mai 2014 affectés d’un coefficient multiplicateur au plus égal à 8

 

Filière culturelle patrimoine et bibliothèques

-       Assistants de conservation du patrimoine

Filière administrative

-       Rédacteurs

 

PRIMES

Texte de référence

MONTANT ANNUEL

Cadres d’emplois bénéficiaires

Prime de service et de rendement

Décret n°2009-1558 du 15/09/2009

 

Montants de référence annuels fixés par cadres d’emplois par arrêté ministériel du 15/12/2009 affectés d’un coefficient multiplicateur au plus égal à 2

Filière technique

-       Ingénieurs,

-       Techniciens

Indemnité Spécifique de Service

Décret n°2003-799 modifié du 25/08/2003

Montants de référence annuels fixés par arrêté ministériel du 31/03/2011 affectés d’un coefficient propre à chaque grade et d’un taux individuel fixé par décret n°2000-136 du 18/02/2000

Filière technique

-       Ingénieurs,

-       Techniciens

Indemnité Spéciale des médecins

Décret n° 73-964 du 11 octobre 1973

Montants moyens annuels fixés par arrêté du 30/07/2008 affectés d’un taux moyen pouvant aller jusqu’à 100 %.

Filière médico-sociale

-       Médecins territoriaux

Indemnité de Technicité des Médecins

Décret 91-657 du

15 juillet 1991

Montants annuels moyens fixés par arrêté du 30 juillet 2008 affectés d’un taux affecté d’un coefficient multiplicateur au plus égal à 2

Filière médico-sociale

-       Médecins territoriaux

Indemnité de suivi et d’orientation des élèves allouée aux professeurs et assistants d’enseignement

Décret 93-55

du 15 janvier 1993

Montants annuels de référence (part fixe) et taux moyen annuel (part modulable) déterminés par note de service n° 2016-105 du 12/07/2016

Filière culturelle artistique

-       Professeurs d’Enseignement Artistique

-       Assistants d’Enseignement Artistique

 

PRIMES

Texte de référence

MONTANT ANNUEL

Cadres d’emplois bénéficiaires

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Décret n° 2014-513 du 20/05/2014

Montants maximums annuels de l’IFSE et du CIA applicables à chaque grade et fixé par arrêtés ministériels

Filière administrative

-       Attachés

-       Rédacteurs

-       Adjoints administratifs

Filière technique

-       Techniciens

-       Agents de maitrise,

-       Adjoints techniques

Filière sociale

-       Assistants sociaux éducatifs

-       Agents sociaux

-       Agents des écoles maternelles

Filière sportive

-       Educateurs des APS

Autres cadres d’emplois

dès la parution des textes


Article 3 :

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

Article 4 :

La présente délibération prend effet au 1er janvier 2018.

Article 5 :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

Une délibération est prise en ce sens. Délibération n°71-2017.

 

2)   Poste

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, pour accomplir sa mission d’aménagement du territoire, la Poste s’est engagée à maintenir un réseau d’environ 17 000 points de contact, dont certains sont gérés en partenariat avec les communes.

En accord avec l’Association des Maires de France, la Poste propose la mise en place d’agences postales communales ou de relais-poste commerçants, offrant les prestations postales courantes, dans les conditions conformes aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 « d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, afin de garantir la proximité des services publics sur le territoire.

Après concertation avec les représentants de la Poste, il apparaît que l’accès à son offre de service serait mieux assuré avec l’implantation d’un relais-poste commerçant  dans notre commune.

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé et après en avoir délibéré, par : 8 voix pour,   0 voix contre,  5 abstentions,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à mandater La Poste pour créer un relais-poste commerçant dans la commune.

Une délibération est prise en ce sens. Délibération n°72-2017.

 

3)   Demande FSIL Projet Ecole

 

Suite aux diverses changement du projet école, il est nécessaire d’attendre le nouveau chiffrage pour faire la demande de FSIL auprès de la Sous-préfecture.

 

4)   Projet Ecole : Rencontre avec Mme le Sous-préfet

 

Monsieur le Maire et les adjoints ont rencontrés Mme le Sous-préfet afin d’évoquer avec elle le projet global de l’école maternelle (réaménagement et extension de l’école maternelle, restaurant scolaire, chaufferie centrale et accès de sécurisation). Mme le Sous Préfet a informé les élus qu’il n’y aurait pas d’aide de l’état pour le restaurant scolaire, la chaufferie centrale et l’accès de sécurisation. La DETR est accordée uniquement pour le projet de l’école maternelle. Elle s’engage à soutenir ce projet pour une demande de FSIL à hauteur de 20 à 25 %.

Il n’est plus possible de réaliser la totalité du projet  sans le soutien financier de l’état. Le projet se limitera donc au réaménagement et extension de l’école maternelle et création d’un accès de sécurisation du groupe scolaire.

Un rendez-vous est fixé vendredi 15 décembre à 15 h en Mairie avec Bruno QUEMIN, architecte, afin de voir les modifications du projet et un nouveau chiffrage pour la demande du FSIL.

Dossier à suivre.

 

5)   Ludothèque

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Centre de l’Ile du Battoir de Beaurepaire a mis en place une ludothèque itinérante. Celle-ci s’adresse à tous les habitants de 3 ans à 93 ans et passe dans les communes 3 fois par an.

Monsieur le Maire propose deux conventions afin de permettre le passage de la ludothèque sur la Commune. Ces conventions ont pour but d’organiser et de fixer les engagements de la Commune et du Centre de l’Ile du Battoir pour l’organisation d’animation autour du jeu auprès de la population.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des conventions et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer :

-          La convention partenariale Ludi’Jeux

-          La convention d’engagement réciproque

 

Une délibération est prise en ce sens. Délibération n°73-2017.

 

6)   Questions diverses

 

C.C.A.S

Mme HUGONNARD Jacqueline, responsable du CCAS, informe l’assemblée que les colis de Noël des anciens sont arrivés et étiquetés. Elle demande de l’aide pour la distribution des derniers colis.

 

Syndicat des Eaux Dolon Vareze

M. MERMET Jean-Luc nous donne lecture du compte rendu de la dernière réunion du syndicat des eaux. Information principale : pas d’augmentation des tarifs en 2018 pour l’eau et l’assainissement.

 

Commission Communautaire Environnement

Mme LEGRAIN-BERT Nadine informe l’assemblée que le ramassage des poubelles du 1er juillet au 31 août 2018 aura lieu tous les mardis.

 

Commission Communication

Le prochain bulletin municipal paraitra le 28 février 2018.

 

Le prochain conseil municipal est fixé au Lundi 22 Janvier 2018 à 20 h 00.