Séance publique du Conseil Municipal en date du 17 Juillet 2017.

 

    

Lecture du Compte-rendu du précédent Conseil Municipal. Signatures.

 

 

1) Finances

 

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par rapport aux dépenses engagées, les crédits prévus à certains chapitre du budget 2017 sont insuffisants et qu’il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivant :

 

Diminution sur charges déjà alloués :

  Compte 2188 Opération 103 Autres Immo. Corporelles                               - 440,00 €

  Compte 202 Opération101 Frais d’études, d’élaboration, de modifications   -17 850,00 €

                                                                                                                                                           Total   - 18 290,00 €


Augmentation des crédits :

 Compte 2183 Opération 103 Matériel Bureau et Informatique                       + 440,00 €

 Compte 2031 Opération 101 Frais d’études                                                  + 17 850,00 €

                                                                                                                                                          Total  + 18 290,00 €

Une délibération est prise en ce sens. Délibération n°53-2017.

2) Convention scarificateur avec la commune de Bougé-Chambalud

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Bougé-Chambalud est désireuse d’acheter un scarificateur afin d’organiser au mieux l’entretien de son terrain de foot.

La Commune de Bougé-Chambalud propose un projet de mutualisation de ce matériel entre les deux communes et l’Association Sportive du Dolon, utilisateur des 2 stades communaux, et donc d’un achat en commun.

Propose d’établir une convention liant les deux communes et l’Association Sportive du Dolon indiquant l’acquisition, le financement et l’utilisation du matériel.

Indique que le plan de financement serait le suivant :

Montant d’acquisition d’un scarificateur                                               4 715,00 € H.T.

Subvention de l’Agence de l’Eau (80 %)                                                3 772,00 € H.T.

Participation de la Commune de la Commune de Bougé-Chambalud        314,33 € H.T.

Participation de la Commune de Jarcieu                                              314,33 € H.T.

Participation de l’Association Sportive du Dolon                                   314,33 € H.T.

 

Le conseil municipal après avoir pris connaissance du projet de convention et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

-      donne un avis favorable à l’acquisition d’un scarificateur d’un montant de 4 715,00 € H.T

-      donne son accord pour que la Commune de Bougé-Chambalud soit porteuse de cette acquisition

-      adopte la convention d’acquisition et de gestion du scarificateur

-      dit que la participation financière de chaque partie sera telle que décrite ci-dessus

-      dit que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget primitif 2017

-      donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

 

Une délibération est prise en ce sens. Délibération n°54-2017.

 

3) Services périscolaires

 

a)    Règlement intérieur

 

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°30-2015 du 15 Juin 2015 instaurant un règlement intérieur commun à la Cantine, Garderie et TAP. Il rappelle les délibérations n°49-2017, n° 50-2017 et n° 51-2017 concernant les tarifs de la Cantine, de la Garderie et TAP et abandonnant le système de facturation et la mise en place d’un système de prépaiement.

Il informe que suite à ces modifications, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur commun à la Cantine, Garderie et TAP.

Il donne lecture de la proposition du nouveau règlement commun.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet du nouveau règlement commun, et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, accepte le nouveau règlement commun à la Cantine, Garderie et TAP, et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Une délibération est prise en ce sens. Délibération n°55-2017.

 

b)   Création régie services périscolaires

 

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’avis conforme de Monsieur le Comptable du Trésor Public en date du 22 juin 2017,

 

Le conseil municipal décide :

 

Article 1 : Il est institué une régie de recettes, pour l’encaissement des services périscolaires : cantine, garderie et temps d’activités périscolaires, dans la commune de JARCIEU auprès du service de la Trésorerie de Beaurepaire.

Article 2 : Cette régie est installée à la mairie de JARCIEU (Isère).

Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :

         La cantine scolaire

         La garderie scolaire

         Les temps d’activités périscolaires

Article 4 : La recette désignée à l’article 3 est encaissée selon les modes de recouvrement suivants :

         En espèces

         Par chèque bancaire à l’ordre du Trésor public

         Via le site TIPI paiement

Article 5 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 euros.

Article 6 : Un fond de caisse d’un montant de 200 euros est mis à disposition du régisseur.

Article 7 : Le régisseur est tenu de verser au Trésor Public de Beaurepaire le montant de l’encaisse soit avant le début de chaque cycle, soit lorsque celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 5.

Article 8 : Le régisseur verse, à chaque dépôt d’encaisse, auprès du trésor Public de Beaurepaire, la totalité des justificatifs des opérations de recettes.

Article 9 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

Article 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Article 11 : Le régisseur suppléant ne percevra pas une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur.

Article 12 : Le Maire de la Commune de JARICEU et le Comptable Public assignataire de BEAUREPAIRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

 

Une délibération est prise en ce sens. Délibération n°56-2017.

 

c)    Convention avec le Trésor Public pour le paiement TIPI

 

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif TIPI (Titres Payables par Internet) fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Il rappelle la décision du Conseil Municipal de mettre en place, à compter du 1er Août 2017, le prépaiement pour les services périscolaire et propose de valider et de déployer ce dispositif.

TIPI est un service intégrable au site « Mon espace famille » à partir duquel l’usager peut effectuer les inscriptions aux services périscolaires, lui permettant de bénéficier d’un service de paiement moderne et accessible à tout moment.

Ce dispositif améliore par ailleurs l’efficacité du recouvrement par le comptable public des recettes qui y sont éligibles. Le coût de ce service est à la charge de la collectivité, tout en demeurant modéré (0,25 % du montant + 0,05 € par transaction).

Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée d’approuver le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI à compter du 1er Août 2017 et de l’autoriser à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI et l’ensemble des documents nécessaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- approuve le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI et ce à compter du 1er Août 2017,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI et l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif 2017.

 

Une délibération est prise en ce sens. Délibération n°57-2017.

 

4) Point sur la future fusion


Un comité de pilotage a eu lieu le 10 juillet dernier, réunissant les maires de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire et de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais. Un rapport d’étude de KPMG sur les orientations stratégiques en vue de la fusion a été présenté à l’assemblée. En septembre prochain, les deux conseils communautaires délibéreront pour entériner le rapport présenté lors du COPIL. Une présentation en sera faite aux 37 communes. Au printemps prochain, chaque conseil municipal votera en faveur ou non de la fusion.

5) Questions diverses


·        Compte-rendu des commissions

-      Comité syndical de l’Eau :

Divers points ont été abordés : demande de prolongation de 3 ans du poste de géomaticien, présentation du rapport annuel, règlement intérieur révisé, demande de subvention du réservoir R1, convention avec le CDG pour poste d’assistant de prévention, marchés en cours…

-      Commission travaux et sport :

Les membres des deux commissions se sont réunis au stade en présence des responsables de l’AS Dolon pour évoquer l’état des lieux des vestiaires, l’agrandissement du terrain suite à la montée de l’équipe première et l’entretien du terrain de football.

 

·        Demande de l’association SETENTA :

L’association demande au conseil municipal la possibilité d’obtenir des créneaux supplémentaires et d’utiliser la salle des fêtes le lundi soir en plus du mercredi soir. Le conseil municipal décide d’accorder ces créneaux supplémentaires mais se réserve le droit de reprendre la salle en cas de besoin.

 

 

Le prochain conseil municipal est fixé au

Lundi 18 Septembre 2017 à 20 h 00

 

 


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