Séance publique du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2017.

    

Lecture du Compte-rendu du précédent Conseil Municipal. Signatures.

 

1) Finances

Taux d'Imposition 2017

N’ayant pas reçu la notification des bases 2017, le Conseil Municipal décide de reporter le vote des taux d’imposition 2017 à la prochaine réunion du mois d’avril.

 

2) Démission d’un conseiller municipal

Monsieur le Maire nous donne lecture du courrier de Mme BOUVAREL Sandie informant de sa démission de conseillère municipale à compter de la réception du courrier le 23 Février 2017.

3) Remplacement d’un membre du CCAS

Vu la démission de Mme BOUVAREL Sandie de son rôle de conseillère municipale, cette démission compte également pour sa présence au CCAS. Après un tour de table des membres présents pour une candidature de remplacement, le conseil municipal décide de reporter la nomination d’un remplacement à la prochaine réunion du mois d’avril.

4) Ligne de Trésorerie


Monsieur le Maire nous rappelle que la ligne de trésorerie actuelle (N° 00002100332) d’un montant de 60 000 € (Soixante Mille Euros) auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est arrive à échéance le 22 Avril 2017. Capital à rembourser : 0 €

Il propose de renouveler la ligne de trésorerie et nous expose la proposition de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, a pris les décisions suivantes :

Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Jarcieu décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est une ouverture de crédit d’un montant maximum de 60 000 € (Soixante mille Euros) dans les conditions suivantes :

Montant : 60 000 €

Durée : 12 mois

Taux d’intérêts : Variable sur E3M + marge 1.00 % soit à titre indicatif  1.00 % au mois de Février 2017

Taux plancher : 1 %

Commission de réservation : 380 €

Type d’amortissement : Capital In Fine

Périodicité des intérêts : Intérêts payables à terme échu chaque trimestre civil

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est.

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement de fonds et aux remboursements des sommes dures, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est.

 

Une délibération est prise en ce sens. Délibération n° 27/2017.

 

5) Vente Terrain communal

Monsieur le Maire nous propose de vendre à Monsieur et Madame CARRIOT Jean-Louis et Brigitte, exploitant agricole, une parcelle de terrain situé à LAPEYROUSE-MORNAY (Drôme) qui est propriété communale. Le terrain cadastré ZA N° 122 est d’une superficie de 45 910 m². La vente se fera sur la base de 0.45 € le m².

Il précise que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage,…) sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré à l’unanimité des membres votants, décide  de vendre à Monsieur et Madame CARRIOT Jean-Louis et Brigitte, exploitant agricole, la parcelle de terrain située à LAPEYROUSE MORNAY (Drôme), cadastrée ZA N° 122 sur la base de 0.45 € le m².

DIT que la superficie de la parcelle est de 45 910 m² et que  les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, bornage, …) étant à la charge de Monsieur et Madame CARRIOT Jean-Louis et Brigitte et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette vente. 

Une délibération est prise en ce sens. Délibération n° 28/2017.

 

6) Droit de place (marché – terrasse)

Une discussion s’engage sur l’instauration d’un droit de place pour les forains du marché du samedi matin et sur l’installation de terrasse par les cafetiers de la commune.

Les délibérations nécessaires à la mise en place de ce droit de place seront prises lors de la prochaine réunion du conseil municipal après avis du Trésor Public.

 

7) Cantine Scolaire

Monsieur DEGAUD Michel, Adjoint en charge des affaires scolaires, nous expose les situations de deux familles qui n’ont pas réglé leurs factures de cantine-garderie-TAP depuis le mois de septembre malgré de nombreuses relances. Après discussion, le Conseil Municipal décide de solliciter le Trésor Public pour connaitre les recours de recouvrement.


8) Exonération de location des salles communales

Suite à différentes demandes d’associations demandant l’exonération de location de salles suite à une manifestation déficitaire et suite à l’élaboration du budget, après discussion, le Conseil Municipal décide de ne plus accorder d’exonération de location de salle à compter de ce jour. En effet, le Conseil Municipal constate qu’il y a un coût pour la commune à chaque location (eau, électricité et chauffage). Le Conseil Municipal restera à l’écoute des associations se retrouvant en fin d’année d’exercice dans une situation déficitaire et l’aidera à trouver des solutions pour corriger sa situation.

9) Regroupement commission communale

La commission urbanisme avait été créée dans le but d’étudier les demandes d’autorisations d’urbanisme des pétitionnaires. Or, la communication des autorisations d’urbanisme est régie par les dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 consacrée à l’accès aux documents administratifs. Tant que la demande d’urbanisme est en cours d’instruction, le dossier n’est pas communicable aux tiers. Seul(s) le Maire et son adjoint délégué à l’urbanisme (délégation du pouvoir de police du Maire) ont accès à ces dossiers.

Depuis la création de cette commission, celle-ci s’est réunie une seule fois. Après discussion, le Conseil Municipal décide de fusionner cette commission avec la Commission Travaux-Voirie-Sécurité. Cette nouvelle commission se réunira pour étudier les prévisions de travaux, les perspectives de mise en sécurité du village et les projets communaux.

10) Questions diverses

Matinée Village Propre :

Le Conseil Municipal décide de renouveler l’opération « Matinée village propre ». Monsieur DEGAUD Michel, Mme BERHAULT-DUSCH Katia et Madame LEGRAIN-BERT Nadine sont en charge de l’organisation de cette matinée qui se déroulera le Samedi 20 Mai 2017.

 

Le prochain conseil municipal est fixé au

Lundi 18 Avril 2017 à 20 Heures.

 

 


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