Séance publique du Conseil Municipal en date du 15 Mai 2017

    

Lecture du Compte-rendu du précédent Conseil Municipal. Signatures.

 

Monsieur le Maire invite Monsieur BENOIT François, président de l’association de karaté de Jarcieu, à prendre la parole afin d’expliquer au Conseil Municipal la demande formulée lors de la dernière réunion. L’Association demande un endroit plus approprié que la salle des fêtes afin de pratiquer leur sport dans de meilleures conditions. Les cours ont lieu actuellement le mardi soir et il souhaite augmenter les créneaux horaires avec des cours le mercredi soir, vendredi soir et samedi après-midi. Il souhaite également développer d’autres activités comme le Tai Chi et le Qi Gong le lundi soir et le samedi matin.

Monsieur François BENOIT nous demande la mise à disposition de la mezzanine mais précise qu’il serait nécessaire de la fermer.

Après discussion, le Conseil Municipal va étudier toutes les possibilités techniques et budgétaire pour cette demande mais précise que ce projet ne pourra être réalisé pour septembre 2017.

 

1) Rénovation sol de la Salle Polyvalente

 

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un avis d’appel public à la concurrence a été fait pour les travaux de renovation du sol de la Salle Polyvalente.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres  et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide  de retenir l’offre de la société Aubonnet et Fils, domicilié à 58 Bis Rue de Charlieu 69470 COURS,  pour un montant des travaux H.T  de 38 459.78 € soit 46 151.74 € TTC.

Une délibération a été prise en ce sens. Délibération n° 38-2017.

 

2) Réfection de la Voirie – Programme 2017


Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un avis d’appel public à la concurrence a été fait pour les travaux de réfection de la voirie - Programme 2017.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres  et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de retenir l’offre de la société GMTP, domiciliée à Pommier de Beaurepaire (Isère), pour un montant des travaux H.T  de  49 334.25 € soit 59 201.10 € TTC.

Une délibération a été prise en ce sens. Délibération n°39-2017.

3) Subvention SEDI

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SEDI finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.

Il est proposé au Conseil municipal que la commune sollicite l’aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage public : Route des Pépinière, Parking de la Salle Polyvalente, Eclairage de l’ancien terrain de basket, Façade de la Mairie, Façades de la Bibliothèque et Place du 19 Mars. Le Maire présente le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à  11 500.00 € HT

De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au SEDI.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec le SEDI et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, accepte la réalisation des  travaux pour Route des Pépinière, Parking de la Salle Polyvalente, Eclairage de l’ancien terrain de basket, Façade de la Mairie, Façades de la Bibliothèque et Place du 19 Mars d’un coût de 11 500.00 € HT et demande que la commune de Jarcieu établisse une demande de financement auprès du SEDI pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public. Il autorise  Monsieur le Maire à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec le SEDI.

Une délibération a été prise en ce sens. Délibération n°40-2017.


 

4) Convention ENEDIS

 

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de la société ENEDIS de procéder à l’enfouissement d’une ligne électrique située sur la parcelle cadastrée ZB 111 – Lotissement le Clos des Rancines et de deux lignes électrique situées sur la parcelle cadastrée ZE084 – Les Blaches

La Commune est concernée par ce dossier en tant que propriétaire de la parcelle ZB 111 impactée sur bande de 1 m de large et 30 mètres de longueur et pour la parcelle ZE 084 impactée sur bande de 3 m de large et 15 mètres de longueur.

Une convention de servitude, selon le modèle ci-joint, est proposer par ENEDIS pour autoriser ces travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, autorise la signature des conventions de servitude avec la société ENEDIS, avec une indemnité unique et forfaitaire de 20 € pour la parcelle ZB 111  et de 30 € pour la parcelle ZE 084.

Deux délibérations sont prises en ce sens. Délibération n°41-2017 et 42-2017.

 

5) Dérogation Scolaire 2017-2018

 

Monsieur le Maire informe qu’actuellement plusieurs enfants de l’école communale sont domiciliés hors de notre commune.

Monsieur le Maire rappelle l’information de l’Inspection Académique de Grenoble qu’à compter de la rentrée scolaire 2011, ces enfants ne sont plus comptabilisés dans les effectifs pour la prochaine rentrée. Afin que l’Inspection Académique comptabilise les enfants extérieurs à la Commune, il y a lieu de passer une convention avec la Commune de l’enfant à scolariser.

Une demande de :

M. CUNHA-MOITEIRO Henrique et Mme CARRIOT Clémentine, domiciliés à Lapeyrouse Mornay – 264 Chemin du Rafour, a été faite pour leur fille Ina ;

M et Mme DAUPHANT Cyril, domiciliés à Lapeyrouse Mornay – 340 Route du Centre Vignoble, a été faite pour leur fille Flavie ;

M et Mme LEBOUC Frédéric, domiciliés à Lapeyrouse Mornay – 7 Lotissement les Terrasses, a été faite pour leur fils Tanguy ;

et Monsieur le Maire propose trois conventions avec la Commune de Lapeyrouse Mornay afin de scolariser ces enfants.

 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres votants, accepte les conventions pour les enfants CUHNA-MOITEIRO Ina, DAUPHANT Flavie et LEBOUC Tanguy domiciliés sur la Commune de Lapeyrouse Mornay et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir les formalités nécessaires.

 

Trois délibérations sont prises en ce sens. Délibération n°43-2017, 44-2017 et 45-2017.

 

Ces familles ont déjà au moins un enfant scolarisé à l’école de Jarcieu, et ont été pris en compte depuis le début de l’année dans les effectifs de l’école.

 

6) Mise en sécurité du village

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été inscrit au budget primitif 2017 la somme de 25 000 € afin de mettre en sécurité le village par le biais d’installation de caméra de surveillance et de barrières. Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de lancer la procédure d’étude tarifaire et d’autorisation préfectorale.

Le Conseil Municipal donne son accord.

 

7) Réforme du Régime Indemnitaire


Monsieur le Maire informe l’assemblée du décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 concernant la réforme du régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale.

Afin de mettre en place cette réforme, il y a lieu de retravailler poste par poste le régime indemnitaire du personnel. Il nous propose de créer un groupe de travail afin de prévoir une mise en place pour le début de l’année 2018.

Composition du groupe de travail : Le Maire, DEGAUD Michel et LIEGEON Christelle.


8) Etude d’un contrat d’été


Monsieur le Maire informe que le bénévole de la Commission Fleurissement qui était en charge de l’arrosage d’été sera dans l’incapacité d’effectuer cette tâche cet été.

Une discussion s’engage sur l’éventualité d’un contrat de renfort d’été pour la période du mois de juillet et d’août.

Il est décidé d’approfondir l’étude des différentes tâches qu’il serait nécessaire d’affecter à ce contrat et d’étudier la possibilité budgétaire.

9) Horaires du secrétariat


Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande du secrétariat de Mairie concernant une modification des horaires d’ouverture au public. Après discussion, le conseil municipal demande une réflexion supplémentaire avant de se prononcer.


10) Personnel Communal


Monsieur le Maire informe l’Assemblée que deux agents des services techniques occupant actuellement des postes d’Adjoints Techniques Principal de 2ème classe, peuvent prétendre par leur ancienneté à un avancement de grade au poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe.

Il propose au 1er Octobre 2017, la création de deux postes d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres votants, décide de la création de deux postes d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe à temps complet et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir les formalités nécessaires.

Une délibération a été prise en ce sens. Délibération n°46-2017.

11) Séquoia Espace Camille Bonneville

 

Il a été constaté que le séquoia de l’Espace Bonneville penche de plus en plus. Il a été demandé conseil à la société Id Verde, Monsieur SASSOLAS, sur les possibilités à envisager pour cet arbre. Ceux-ci ont conseillé de faire expertiser cet arbre afin de connaitre les éventuels dommages de celui-ci. Monsieur GAUDIN Bernard nous donne lecture d’un mail de Madame BOUGERET Corinne, informant des possibilités d’expertise pour un cout de 420 € TTC comprenant le séquoia et les 5 cèdres du Clos des Cèdres.

Le Conseil Municipal donne son accord pour effectuer cette expertise.   

 

12) 70 ans de la Madone

 

Monsieur le Maire nous rappelle que le 27 Mai 2017, l’association « Les Amis de l’église » organise les 70 ans de la Madone. Une messe aura lieu à 18 h suivie d’un apéritif offert par la commune à 20 h, d’un repas et d’une procession avec lâcher de lanternes à 22 h.

 

13) Compte rendu des commissions

 

Commission Intercommunale Bâtiments et Défense Incendie du 25 avril 2017

Le budget investissement 2017 a été voté avec la somme de 99 000 euros TTC. Pas de changement au budget d’investissement 2016 excepté la prise en compte des contrôles des poteaux incendie, qui depuis le 1er janvier 2017, est à la charge de la CCTB (coût par poteau : 2600 euros HT).

Schéma directeur de la défense incendie et travaux : le nouveau règlement de la défense extérieure contre l’incendie du département de l’Isère ayant été arrêté fin 2016, de nouvelles dispositions sont à prendre en compte et à appliquer à notre schéma élaboré en 2012. Une consultation sera lancée pour recruter un bureau d’études spécialisé afin d’effectuer cette mise à jour.

Questions diverses : réserve de JARCIEU située au centre du village sera prise en compte ou non lors de la mise à jour du schéma directeur.

Bâtiments : Les travaux débutés sur la MSP à l’automne 2016 avancent bien. Les travaux d’extension du crématorium des Charmilles viennent de commencer et devraient être terminés courant septembre. Atelier relais : les anciens ateliers intercommunaux ont été loués en partie à la mairie de Beaurepaire et transformés en atelier technique mutualisé. Ainsi, les agents techniques de la CCTB et de la mairie de Beaurepaire partagent les bureaux et les vestiaires.

Cinéma : les études portant sur la mise en accessibilité de l’établissement vont reprendre pour que les travaux démarrent rapidement.

 

Commission Intercommunale Voirie du 3 mai 2017

Budget 2017 : il a été voté pour la somme de 300 000 euros TTC.

Marchés d’entretien : une consultation a été lancée auprès de trois entreprises pour l’entretien des dépendances pour les deux années à venir. Pour les emplois, ce sont les entreprises GMTP et MARCHAND.

Programme voirie 2017 : des travaux sont prévus sur les communes de Saint Barthélémy, Pisieu, Revel-Tourdan, Primarette, Bellegarde-Poussieu, Cour-et-Buis et Saint Julien de l’Herms. Sur Jarcieu, le tronçon de la Route de Carillon Rd 519 / Rd 46 n’est pas pris en compte pour le moment. Il pourrait se faire selon le budget restant.

Questions diverses : les communes doivent être vigilantes sur les travaux d’entretien et ne pas hésiter à faire remonter toute anomalie à la CCTB.

 

14) Questions diverses


         Journée village propre

Madame BERHAULT-DUSCH Katia nous rappelle que la journée village propre aura lieu samedi 20 mai 2017. Rassemblement à  8 h 15 sous le préau de l’école. Plusieurs équipes avec un élu dans chacune seront mises en place avec un secteur défini. La commune souhaite une mobilisation maximum des enfants de l’école.

 

         Buis de la RD 519

Madame HUGONNARD Jacqueline nous informe que les buis du massif de la RD 519 ont la pyrale du buis. Elle nous propose un devis de la société Hortival pour l’enlèvement et le remplacement de ces buis pour un montant de 2 638 € TTC.

Le Conseil Municipal refuse ce devis et trouvera une autre solution moins onéreuse.

 

Le prochain conseil municipal est fixé au

Lundi 19 Juin 2017 à 20 Heures 00.

 


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