CARTE D'IDENTITÉ

Attention - Mars 2017: de nouvelles modalités de délivrance!



Arrêté préfectoral du 9 février 2017

À compter du 21 mars, les demandes de cartes nationales d'identité seront traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports.
Vous pouvez effectuer une demande de titre d'identité dans l'une des communes équipées d'un dispositif spécifique appelé "dispositif de recueil" qui permet notamment de collecter vos empreintes.
Ces communes sont les suivantes :
  • Allevard
  • Bourgoin-Jallieu
  • Crémieu
  • Domène
  • Echirolles
  • Eybens
  • Fontaine
  • Grenoble
  • L’Isle d’Abeau
  • La Côte St André
  • La Mure
  • La Tour-du-Pin
  • Le Bourg d’Oisans
  • Le Pont-de-Beauvoisin
  • Le Pont-de-Claix
  • Mens
  • Meylan
  • Roussillon
  • St Egrève
  • St Marcellin
  • St Martin d’Hères
  • Sassenage
  • Vienne
  • Vif
  • Villard de Lans
  • Voiron

Cette réforme s'accompagne d'un nouveau service pour l'usager : la pré-demande en ligne. L'usager est désormais invité à remplir en ligne sa pré-demande de carte d'identité. En procédant ainsi, il gagnera du temps car il n'aura plus à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de titre que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol.
Pour créer une pré-demande en ligne, il suffit de créer un compte personnel sur le site de l'agence : https://predemande-cni.ants.gouv.fr et de saisir son état-civil et son adresse. Un numéro de pré-demande de carte d'identité est alors attribué et permet à l'agent de la mairie-station de récupérer les informations enregistrées en ligne. L'usager doit penser à noter ou imprimer ce numéro lors du déplacement en mairie.

Plus d'information sur le site de la préfecture (cliquez ici).

Documents nécessaires pour la demande de carte d'identité :

PERSONNE MAJEURE

- 2 photographies couleur d'identité (ne pas les découper et ne rien inscrire au dos)

- une copie intégrale de l'acte de naissance (de - de 3 mois)  SI c'est une première demande OU SI la carte est périmée depuis plus de 2 ans OU en cas de perte / vol
- un justificatif de domicile (de - de 6 mois) sur lequel apparaissent votre nom et votre adresse complète (facture d'électricité, de gaz, d'eau, l'avis d'imposition)
 ( si vous êtes logé : justificatif au nom du logeur + attestation sur l'honneur de logement + photocopie carte d'identité du logeur)
- original + photocopie recto / verso de l'ancienne carte d'identité (OU la déclaration de perte / vol + un timbre fiscal de 25 euros).

PERSONNE MINEURE

- 2 photographies couleur d'identité
- une copie intégrale de l'acte de naissance (de - de 3 mois)
- un justificatif de domicile (voir précisions ci-dessus)
- carte d'identité du parent demandeur
--> parents divorcés / séparés : fournir intégralité du jugement désignant le ou les parents exerçant l'autorité parentale sur le mineur
--> si parents séparés et autorité parentale conjointe : fournir une attestation, avec signature légalisée du conjoint qui ne fait pas la demande, autorisant la délivrance de la carte d'identité pour le mineur et certifiant que celui-ci n'en possède pas déjà une + photocopie de la pièce d'identité de l'autre parent.


DEMANDE D'ACTE D'ÉTAT-CIVIL

Se présenter en mairie muni d'une pièce d'identité. Il est désormais possible de faire la demande en ligne via le site mon.service-public.fr : ici.


INSCRIPTION SUR LISTE ÉLECTORALE

Se présenter en mairie avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile. La demande d'inscription sur la liste électorale peut désormais se faire par internet : ici.


RECENSEMENT

Dès ses 16 ans, se présenter à la mairie avec son livret de famille et sa carte d'identité. Le représentant légal peut faire la démarche. La démarche est également possible en ligne : ici.


PASSEPORT

Pour les demandes de passeport, vous pouvez vous rendre dans les mairies de Vienne, Saint Rambert d'Albon, Roussillon et La Côte Saint André. Attention, certaines mairies prennent sur rendez-vous!


FORMULAIRES


Demande de certificat d'immatriculation

Formulaire : ici


Déclaration de cession d'un véhicule

Formulaire : ici


Demande de logement social

Formulaire + Notice explicative


Autorisation de sortie du territoire

Formulaire