Arrêtés municipaux

Arrêté n°60-2021 BOUYGUES E&S Isère du 5 juillet au 5 aout 2021


Arrêté n°55 – 2021 Travaux sur la commune du 6 juin au 3 juillet prochain


Arrêté n°43 – 2021 Ouverture de la Seyve Buisset et de la Salle Polyvalente aux associations et test COVID-19


Arrêtés n°44 – 2021 pour la société ABRSX du 31 mai au 25 juin 2021 ZA des Blâches


Arrêté n° 51 – 2021 Marché du samedi matin


Arrêté n°37  – 2021 DUBART Clément terrasse jusqu’au terre plein central du 1 mars au 26 juillet

Arrêté portant ouvertures des locaux et sites communaux (Stade de foot) à compter du 16 Octobre 2020


Arrêté Locaux communaux


Arrêté réglementant des coupures de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Jarcieu


Arrêté municipal permanent réglementant les nuisances sonores


Arrêté municipal permanent portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique