Arrêtés préfectoraux

 

Arrêté Préfectoral du 26 mars 2021 vigilance renforcée mars 2021

Information préfectorale relative aux mesures à mettre en œuvre dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique actuellement en cours sur les bassins d’air grenoblois, zone alpine Isère et Lyonnais Nord-Isère à compter de ce jour 17h00.

Arrêté préfectoral du 4 mars 2021

Arrêté n°38-2020-11-05-004 Autorisant dans le cadre de l’intérêt général, la régulation de certaines espèces de gibier susceptibles d’occasionner des dégâts aux activités humaines.

Arrêté Préfectoral n° 38-2020-10-23-001 créant une zone de couvre-feu dans l’ensemble des communes du département de l’Isère et portant diverses mesures visant à freiner la propagation du virus Covid-19 dans le département de l’Isère applicable du samedi 24 octobre au vendredi 13 novembre.

Arrêté modificatif de l’AP n°38-2020-10-17-001 du 17 octobre 2020 applicables jusqu’au vendredi 13 novembre minuit.

Arrêté 38 2020 10 17 001 du 17 Octobre 2020 portant diverses mesures à freiner la propagation du virus Covid-19.

Arrêté 38 2020 10 09 004 portant diverses mesures Covid arrêté du 10 octobre au 23 octobre 2020

Arrêté 38 2020 09 15 003 plaçant le département de l’Isère en situation de Vigilance, Alerte et d’Alerte Renforcée au titre de la sécheresse

Arrêté du 16 Septembre 2020 portant obligation le port du masque pour les personnes de plus 11 ans dans le Département de l’Isère notamment VIENNE

Arrêté n° 38-2020-09-04-005 portant obligation du port du masque

arreté de secherresse 28 août 2020

Arrêté Préfectoral portant obligation port du masque pour les personnes de plus 11 ans dans les marchés, les braderies y compris les trocs, puces et vide-greniers dans le département Isère

Arrêté port du masque Gds rassemblements

Circulation temporaire de la rte des pépinières ETE EXCEPTIONNEL

Port du masque obligatoire sur le marché de la commune et port forfement recommandé du masque lors des manifestations sur le domaine public

Autorisation au profit de l’IGN (Institut Géographique National) de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur les communes du département de l’Isère

Arrêté plaçant le département de l’Isère en situation de vigilance et d’alerte au titre de la sécheresse

Avis annuel pêche

Arrêté préfectoral concernant les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité

Liste des opérateurs funéraires habilités – arrondissement VIENNE – au 6 mars 2017

Arrêté préfectoral portant réglementation de brulage des déchets verts

Arrêté préfectoral lutte contre le bruit

Arrêté préfectoral plaçant le département de l’Isère en situation d’alerte sécheresse et alerte renforcée du 9 novembre 2017