Compte-rendus du Conseil

Séance publique du Conseil Municipal en date du 13 Octobre 2020. 

L’an deux mille vingt le treize octobre, le Conseil Municipal de la Commune de JARCIEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Yann BERHAULT,  Maire. 

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la Convocation : 5 Octobre 2020

PRESENTS : M. BERHAULT Yann, M. GIRAUD Stéphane, Mme VILLARD Isabelle,
Mme CHANAUX Claudine, Mme BOUZON Vanessa, Mme CHENU Mallory, Mme DE GEA Paulette, M. GENEVE Bastien, M. HELLY Jean-Luc, Mme MOTTIN Noémie, Mme PRAS Catherine et Mme VANDERGHEYSNT Julie. 

EXCUSÉS : M. LACHISE Samuel, M BENOIT François, M. FROGER Eric

(M. BENOIT François est arrivé en cours de réunion)

ABSENT : Néant

Avait donné procuration : M. FROGER Eric

SECRETAIRE DE SÉANCE : VANDERGHEYSNT Julie

Lecture du Compte-rendu du précédent Conseil Municipal.

Signatures.

  • Règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire nous informe que l’article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Monsieur le Maire nous propose un projet de règlement intérieur pour notre commune

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, adopte le règlement intérieur du Conseil Municipal de Jarcieu, joint à la présente délibération.

Une délibération est prise en ce sens n° 50-2020

  • Demande forfait d’indemnisation SHCB 

Monsieur le Maire nous donne lecture des courriers du 04 mai et du 15 mai 2020 provenant du prestataire de fournitures des repas de la cantine scolaire, société SHCB, pour une demande d’indemnisation d’une partie des coûts supporter en l’absence de commande de repas durant le plan sanitaire Covid 19.

La Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 promulguée pour faire face  à l’épidémie de Covid-19 et plus précisément l’article 6.3° : « Lorsque survient un événement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l’équilibre du contrat, le cocontractant, qui en poursuit l’exécution, a droit à une indemnité. »

Dans son courrier du 15 Mai 2020, SHCB fournit le détail du calcul de l’indemnisation demandée soit un total de 1 115 € H.T.

Après discussion, le Conseil Municipal demande un avis juridique sur l’obligation de régler cette indemnisation et le sujet sera réétudié lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

  • Convention Opérationnelle EPORA 

Monsieur le Maire nous informe que par délibération N° 73-2016 du 14 novembre 2016 et délibération N° 33-2018 du 22 mai 2018, une convention opérationnelle et l’avenant N° 1 ont été passés entre la Commune de Jarcieu, la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire et EPORA, chargeant EPORA de conduire des études techniques et pré-opérationnelles, d’acquérir, d’effectuer des travaux de proto-aménagement et de gérer le tènement voisin du projet de réaménagement de l’école maternelle pour le céder à la Commune dans les conditions fixées par ladite convention.

Il nous propose l’avenant N° 2 à la convention signée visant à modifier l’échéancier d’avances comme suit :

Conformément à l’article 17 de la convention primitive, et compte tenu de l’évolution de la participation au déficit de la collectivité, la participation au déficit de l’opération sera versée par avance selon l’échéancier suivant :

– au plus tard le 31 décembre 2020 : 93 750 €

– Solde définitif d’environ 93 600 € HT au moment de la cession au plus tard le 30 novembre 2021.

Pour rappel, la commune a déjà réglé, en 2019, une première avance de 73 166 €.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’avenant N° 2 et après en avoir  délibéré à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable à l’avenant N° 2 entre la Commune de Jarcieu, la Communauté de Communes entre Bièvre et Rhône et EPORA et donne tous pouvoirs Monsieur le Maire pour accomplir les formalités nécessaires.

Une délibération est prise en ce sens n° 51-2020

  • Personnel Communal

Monsieur le Maire nous rappelle la délibération N° 02-2019 créant un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 26 heures hebdomadaires palliant au départ de l’agent au poste de l’accueil au   1er Septembre 2018.

Il nous indique une augmentation de charge de travail dans le secteur de l’urbanisme et des demandes de tâches de la nouvelle équipe municipale.

Il nous propose la création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet de 30 heures hebdomadaires et la suppression du poste d’adjoint administratif à temps non complet de 26 heures hebdomadaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents, décide la création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet de  30 heures hebdomadaires et la suppression du poste d’adjoint administratif à temps non complet de 26 heures hebdomadaires et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la création de ce poste.

Une délibération est prise en ce sens n° 52-2020

Nomination délégués CLECT 

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la délibération N° 2020/176 du 14 septembre 2020 de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône,

En application du Code Général des Impôts, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est chargée d’évaluer les transferts de charges liés aux transferts de compétences entre la communauté de communes et les communes.

La CLECT doit être composée de membres des conseils municipaux des communes membres, étant précisé que chaque conseil municipal dispose d’un titulaire et d’un suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

Décide de nommer à la commission locale d’évaluation des charges transférées comme suit :

Délégué titulaire : CHANAUX Claudine

Délégué suppléant : GIRAUD Stéphane

– Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Une délibération est prise en ce sens n° 53-2020 

20 h 32 : Arrivée de Monsieur BENOIT François qui à partir de cet instant prendra part aux différents débats. 

  • DIF Elus 

Vu l’article L2123-12 du CGCT,

Monsieur le Maire nous informe que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l’article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l’article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu peut bénéficier de 20 heures au titre du DIF par année de mandat, dès la date d’installation de l’organe délibérant et sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Il propose que chaque élu puisse bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

– agrément des organismes de formations ;

– dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;

– liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

– répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Chaque élu devra privilégier les thèmes de formation correspondant à son domaine de compétences.

Il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au compte administratif. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents, décide :

– d’adopter la proposition du Maire, le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux sera plafonné à 960 €. 

– d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Une délibération est prise en ce sens n° 54-2020 

  • Commission de contrôle des listes électorales 

Vu la Loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,

Vu l’article L.19 nouveau, du code électoral, modifié par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 dans son article 3

Vu le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités sur les listes électorales,

Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme les modalités d’inscription sur les listes électorales,

Il s’agit de composer une commission électorale dont le rôle est le suivant :

  • Statuer sur les recours administratifs préalables prévus au III de l’article L.18
  • S’assurer également de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
  • Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21ème jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prévues au II de l’article L.18 ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indument inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

La commission de contrôle est composée comme suit dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée :

1°) de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription électorale ;

2°) de deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu des sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription électorale ;

Considérant que la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges en a obtenu 14 et que la deuxième liste a obtenu 1 siège, la commission de contrôle sera composée de 4 conseillers municipaux de liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et du conseiller de la deuxième liste ayant obtenu le siège.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents, décide de constituer la Commission de contrôle des listes électorales comme suit : 

Liste « Tous Elus »

– BENOIT François

– VANDERGHEYNST Julie

– BOUZON Vanessa

– GENEVE Bastien

Liste « Un nouvel élan pour Jarcieu »

– DE GEA Paulette

Une délibération est prise en ce sens n° 55-2020. 

  • Transmission électronique des actes au représentant de l’état 

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu La Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,

Vu Le Décret n° 2005-324 du 7 Avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Le projet d’avenant organisant la transmission électronique des actes de la commande publique,

Depuis le 16 novembre 2015, délibération n° 63/2015, une convention conclue entre la Commune de Jarcieu et la Préfecture de l’Isère, organise la télétransmission de certains actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.

Cette convention ne comprend pas les actes liés à la commande publique, lesquels sont transmis en version papier.

Afin de simplifier les procédures administratives, il est proposé la signature d’un avenant à la convention de télétransmission intégrant les actes de la commande publique (marchés publics, contrat de concession …)

L’avenant entrera en vigueur à la date de la signature par Monsieur Le Préfet.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’avenant proposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des Membres présents :

– Approuve l’avenant ci-annexé autorisant la Commune de Jarcieu à transmettre par voie dématérialisée au contrôle de légalité les actes liés à la commande publique,

– Donne son accord pour la télétransmission des actes de la commande publique,

– Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant avec Monsieur Le Préfet de l’Isère ainsi que tous les actes afférents à ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens n° 56-2020. 

  • Budget 2020 – Décision Modificative N° 2 

Le Conseil Municipal soussigné, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de procéder au vote afin d’effectuer les virements de crédits ci-après :

SECTION INVESTISSEMENT

DIMINUTION DES CREDITS………………………………………………………………. – 2 500.00 €

Opération 116 – Cpte 2111 – Terrains nus………………………….. – 2 500.00 €

AUGMENTATION DES CREDITS …………………………………. …………………  + 2 500.00 €

Opération 101 – Cpte 2313 – Constructions………………………. + 2 500.00 €

Une délibération est prise en ce sens n° 57-2020.

Cette modification est nécessaire afin de régler les honoraires du cabinet de contrôle de l’amiante et pour les études géotechniques du projet de réaménagement de l’école maternelle.

  • Voirie Intercommunale

Monsieur le Maire et Monsieur GIRAUD Stéphane ont rencontré les techniciens de la voirie de la Communauté des Communes afin de faire le point sur la voirie communale.

Il en ressort que les voies communales sont en assez bon état.

La Communauté de Communes a pour projet de faire des travaux de réfection sur la Rue de la République (montant estimatif environ 68 000 €) et sur le Chemin des Blaches (montant estimatif environ 106 000 €).

Dans le cadre de l’harmonisation des compétences de la Communauté de Communes, un questionnaire voirie permettant d’estimer le coût de cette harmonisation a été envoyé à la commune qui doit répondre avant le 30 Octobre prochain

  • Anciens vestiaires du stade

La réhabilitation en salle de réception des anciens vestiaires du stade communal a été commencé il y a plusieurs années et il serait nécessaire de finir ces travaux.

A part les travaux électriques qui doivent être fait par un professionnel, les agents des services techniques sont en capacités de finir ces travaux.

Des devis seront établis pour définir le montant des fournitures et de la prestation électrique afin de voir si les crédits budgétaires 2020 sont suffisants.

  • Cimetière

Le chiffrage pour le projet d’agrandissement du cimetière a bien avancé. Un dossier de présentation sera fait pour le budget primitif 2021.

  • Plan de relance économique

Monsieur le Maire nous informe qu’il a assisté à une réunion entre les élus locaux du territoire et le président de la Région AURA.

Dans le cadre d’un plan de relance économique régional, la Région a décidé de financer sous forme de subvention aux communes des travaux pour des projets de petites et moyennes ampleurs. Deux demandes de subventions par commune sont autorisées.

Monsieur le Maire propose de travailler sur une première demande avec la création d’un city stade et demande aux conseillers municipaux de réfléchir à des projets qui pourraient faire l’objet de la deuxième demande.

  • Questions diverses : 
  1. Marché de Noël 2020

Le secrétariat commence à recevoir des demandes d’exposants pour le Marché de Noël prévu le 12 Décembre prochain.

Après discussion, le Conseil Municipal décide, au vu du contexte sanitaire actuel, de maintenir le Marché de Noël mais en extérieur sur la place du 19 Mars 1962. Monsieur GIRAUD Stéphane est en charge de l’organisation.

  1. Organisation des convocations et comptes rendus de commissions communales

Suite à quelques petits « couacs » concernant l’envoi des convocations et comptes rendus des commissions communales, le Conseil Municipal décide que toutes les convocations aux commissions seront envoyées à l’ensemble du conseil municipal pour information ainsi que les comptes rendus afin que les conseillers municipaux soient informés de toutes réunions et décisions.

  1. Manifestation festive et culturelle

Monsieur le Maire souhaite, qu’au sein de la Commission Communale CASE, une sous-commission soit créée afin d’organiser et gérer les manifestations festives et culturelle sur la commune. Elle sera également en charge de la gestion du planning des salles communales.

  1. Journal Communal – Edition Spéciale 

Un échange a lieu entre les conseillers concernant l’article de l’opposition sur l’édition spéciale du journal communal.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au Mercredi 18 Novembre 2020 à 19 h 30.

 


Précédents compte-rendus :

CR 13.10.20

CR 04.05.20

Cpt rendu CM 25.11.19

Cpt rendu CM 28.10.19