Compte-rendus du Conseil

 Séance publique du Conseil Municipal en date du 15 Juillet 2020. 

L’an deux mille vingt le quinze juillet, le Conseil Municipal de la Commune de JARCIEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Yann BERHAULT,  Maire. 

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la Convocation : 07 Juillet 2020

PRESENTS : M. BERHAULT Yann, M. GIRAUD Stéphane, Mme VILLARD Isabelle,
M. LACHISE Samuel, Mme CHANAUX Claudine, M BENOIT François, Mme BOUZON Vanessa,             Mme CHENU Mallory, M. GENEVE Bastien, M. HELLY Jean-Luc, Mme MOTTIN Noémie, Mme PRAS Catherine et Mme VANDERGHEYSNT Julie.

EXCUSÉS : M. FROGER Eric et Mme DE GEA Paulette

ABSENT : Néant

Avait donné procuration :

SECRETAIRE DE SÉANCE : M. BENOIT François

Lecture du Compte-rendu du précédent Conseil Municipal.

Signatures.

  • Nomination délégué SIRRA

Monsieur le Maire nous expose que le Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA) est en charge de la gestion des milieux aquatiques, de la prévention des inondations et du grand cylce de l’eau depuis sa création par fusion des quatre syndicat de rivières de la Sanne, de la Varèze , de Bièvre-Liers-Valloire et des Quatre Vallées en 2019.

Le périmètre du SIRRA comprend 121 communes des bassins versants couverts par ces anciens syndicats ainsi que la tête de Bassin de la Galaure. Son comité syndical comprend des délégués des communautés de communes des Collines du Nord Dauphiné, de Bièvre Est, d’Entre Bièvre et Rhône et de Bièvre Isère, de la Communauté d’agglomération de Vienne Condrieu ainsi que de département de l’Isère. Afin d’assurer la meilleure concertation possible avec les communes, le SIRRA réunit statutairement des comités de bassin qui ont pour objet de débattre des programmes et projets du SIRRA à l’échelle du bassin versant. Chaque commune dispose d’un représentant à ces comités de bassin.

Notre commune fait partie du comité de bassin « Sanne-Dolon/Varèze » et il y a lieu de nommer un représentant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, désigne LACHISE Samuel pour représenter  la Commune au sein du Comité de bassin « Sanne-Dolon/Varèze »

Une délibération est prise en ce sens n° 45/2020

  • Evolution du cimetière 

Madame VILLARD Isabelle et Monsieur HELLY Jean – Luc, nous informent qu’il y a  actuellement un recensement des concessions dans le cimetière, afin de débuter une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon.

Un agrandissement du cimetière est à prévoir. Monsieur GENEVE Bastien, va évaluer le coût d’une étude de sol afin d’envisager une procédure d’agrandissement du cimetière. Le coût de cette étude sera transmis pour le mois de septembre prochain.

  • Réaménagement WC public

Monsieur GIRAUD Stéphane, nous informe qu’il est en attente de devis afin de réhabiliter les WC             Publics qui se situent sur la place de la mairie. Il est en relation avec la société Sanispshère afin d’étudier la possibilité de mettre des toilettes sèches. Il nous informe que les WC publics qui se         situent sur la place de la mairie ne sont pas en mesure d’être ré ouverts dans l’immédiat. Le            conseil municipal, prend la décision à l’unanimité, de rouvrir les WC publics qui se situent sur la place du 19 mars 1962 à partir du 16 juillet 2020, un agent du service technique sera en charge     de        l’entretien.

Monsieur GIRAUD Stéphane, poursuit la possibilité de réaménager les WC publics qui se situent          place de la mairie et sur la place du 19 mars 1962.

  • Prime des agents COVID – 19

Monsieur le Maire nous expose la possibilité de verser une de prime COVID – 19 aux agents qui ont travaillé pendant la crise sanitaire. Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas attribuer la prime COVID-19 et d’étudier la possibilité d’augmenter le complément indemnitaire annuel (CIA) pour le mois de décembre pour l’ensemble des agents communaux par un souci d’équité.

  • Finances Budget – Décision Modificative N°1 

Le Conseil Municipal soussigné, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide      de  voter crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2020 :

SECTION FONCTIONNEMENT

AUGMENTATION DES CREDITS DEPENSES…………………. ……………………… 10 200.00 €

Chapitre 022 – Cpte 022 – Dépenses imprévues…………………. 10 200.00 €

AUGMENTATION DES CREDITS RECETTES…………………. ………………………. 10 200.00 €

Chapitre 73 – Cpte 7381 – Taxe Add. Droits Mutation………… 10 200.00 €

Une délibération est prise en ce sens n° 46/2020

  • Demande occupation salle Association extérieure 

Monsieur le Maire, nous informe que l’association Tir à l’Arc de Beaurepaire, souhaite occuper la salle polyvalente – le gymnase, le lundi après midi, afin de pratiquer cette activité. L’ensemble du Conseil municipal approuve la mise à disposition de cette salle. Une délibération sera prise lors du prochain conseil municipal afin d’établir la convention.

  • Questions diverses : 
  1. Contrat de maintenance de la vidéo protection 

Monsieur le Maire nous donne connaissance du devis de la proposition du contrat de maintenant de la vidéo protection, par la société AD PROTECT. Il nous informe que lors de la réunion du 25 novembre 2019, le conseil municipal précédent avait demandé des informations supplémentaires et qu’à ce jour celles -ci n’ont pas été données en mairie. Une nouvelle demande sera faite auprès de la société.

  1. Personnel communal

Le contrat de l’agent en charge de l’entretien des salles et de l’aide à la cantine arrive à échéance le 29 septembre prochain. Monsieur le Maire, nous informe qu’il est nécessaire de renouveler ce contrat, pour une durée d’un an.

  1. Droit de place 

Monsieur GIRAUD Stéphane, nous donne lecture d’un courrier émanant de monsieur DUBART Clément, sollicitant une prolongation de son droit de place pour sa terrasse, jusqu’au 28 septembre prochain. Après discussion, le conseil municipal accorde cette prolongation et décide de ne pas appliquer de droit de place pour l’année 2020 afin de réduire les charges dus à la crise du COVID-19.

  1. Cérémonie commémorative 

Monsieur le Maire, nous informe du souhaite de la FNACA d’organiser une cérémonie « symbolique » pour les anciens combattants. Cette année nous n’avons pas pu déposer de gerbes sur notre monument aux morts suite à la crise sanitaire (19 mars 1962 marquant la fin de la guerre d’Algérie et le 8 mai 1945, celle de la deuxième guerre mondiale et de la victoire sur le nazisme). Le Conseil Municipal informera la FNACA sur la possibilité d’organiser une cérémonie « symbolique » avant le 11 novembre 2020.

  1. Eté exceptionnel 

Monsieur le maire, nous informe que l’éclairage de la place de la mairie est insuffisant. Il sera     demandé au comité des fêtes, le prêt de matériel afin d’éclairer un peu plus la place. Les agents des   services techniques installeront les guirlandes.

  1. Projet Ecole

Dans le projet de réaménagement de l’école maternelle, il est prévu la mise en place d’une cour sportive. Monsieur le Maire,  nous soumet l’idée d’envisager la création du city stade à cet endroit.  Après discussion, le Conseil Municipal se laisse le temps d’envisager toutes les possibilités.

  1. Conseil Communautaire du 10 juillet dernier

Monsieur le Maire, nous informe du déroulement du conseil communautaire du 10 juillet dernier, il   nous annonce que madame DEZARNAUD Sylvie, a été élue Présidente de Entre Bièvre et Rhône    Communauté de Communes.

  1. Fake News          

Monsieur le Maire, nous fait part de nombreux ragots qui circulent actuellement sur la commune. Il nous demande d’être vigilant sur les fausses informations et de rétablir la vérité lorsque la population nous interpelle.

  1. Rencontre avec les professionnels de la santé du village

Monsieur le Maire ainsi que Stéphane GIRAUD proposent de rencontrer tous les acteurs de la santé du     village afin d’échanger et discerner tous les problèmes auxquels ils peuvent être confrontés.

     


    Précédents compte-rendus :

    CR 04.05.20

    Cpt rendu CM 25.11.19

    Cpt rendu CM 28.10.19