Compte-rendus du Conseil

Séance publique du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2019.

 

L’an deux mille dix-neuf le 16 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de JARCIEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Patrick DURAND, Maire.

1   Finances

a   Délibération attribution subvention à la bibliothèque et au CSJ Basket.

Monsieur le Maire nous rappelle que lors de l’élaboration du budget primitif 2019, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer des subventions aux associations communales ayant fait une demande pour l’année 2019.

Il nous rappelle les propositions étudiées en réunion finances :

– CSJ Basket……………………………………………………………………………………………… 1 400.00 €

– AS Dolon……………………………………………………………………………………………….. 1 400.00 €

– Hit Musique……………………………………………………………………………………………. 1 150.00 €

– ACCA St Hubert………………………………………………………………………………………    100.00 €

– AFN………………………………………………………………………………………………………..    100.00 €

– Sou des Ecoles………………………………………………………………………………………… 1 000.00 €

– Bibliothèque……………………………………………………………………………………………. 2 800.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer et de verser les subventions aux associations comme proposer ci-dessus et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2019

Une délibération est prise en ce sens. N° 49-2019

b   Délibération indemnité au comptable public

Vu l’article 97 de la loi 82‑213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret 82‑979 du 19 novembre 1982 modifié précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État ou des établissements publics de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Monsieur le maire nous informe de la nécessité de délibérer pour le versement, au comptable public de l’État chargé des fonctions de receveur municipal, de l’indemnité de conseil et de l’indemnité de confection du budget.

Il nous informe également que M. RENAUX Alain, receveur municipal, accepte de fournir à la commune les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983 susvisé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

Article 1er. –  De prendre acte de l’acceptation de M. RENAUX Alain, receveur municipal, d’assurer les prestations de conseil et d’assistance définies à l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983 susvisé.

Article 2. –  De lui accorder l’indemnité de conseil et l’indemnité de confection du budget.

Article 3. –  Que l’indemnité de conseil sera calculée selon le tarif défini à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, dans la limite de 11 415 €.

Article 4. –  De fixer le montant annuel de l’indemnité de confection du budget à 45.73. €.

Une délibération est prise en ce sens. N° 50-2019

 2   Point sur la rentrée des classes.

Monsieur DEGAUD Michel, Adjoint en charge des affaires scolaires fait un point sur la rentrée scolaire 2019/2020.

Les effectifs sont de 121 élèves dont 42 en section maternelle.

Le nombre d’enfants inscrits à la cantine va de 55 à 67 en fonction des jours, le jeudi étant le jour le plus chargé. Suite au départ d’Aline BERRUYER, la décision a été prise de la remplacer afin d’assurer deux services dans les meilleures conditions. Une personne a été recruté ce jour pour occuper le poste.

Lors de la réunion de rentrée organisée par la directrice de l’école le 07 septembre, l’adjoint en charge des affaires scolaires a rappelé certains points du règlement concernant les dates limites d’inscriptions et de désinscription à la cantine et à la garderie, et les obligations des parents quant au respect des règles lors de la récupération des enfants en début ou en fin de garderie l’après-midi.

Des investissements ont été réalisés pour agrémenter les temps de récréation dans les cours des maternelles et des élémentaires.

3   Vitraux de l’Eglise

  1. Point sur le dossier

Monsieur le Maire nous rappelle les conclusions de la réunion qui a eu lieu avec le Département de l’Isère (Mme EGIDIO Gaelle et M GRAILLAT Thierry, architecte) et le CAUE de l’Isère (Mme BERRUYER Isabelle et Mme KHIRANI Laura ) afin d’avancer sur le projet de renovation des vitraux de l’église dans les procédures de subvention et de travaux.

Dans un premier temps le CAUE de l’Isère devait établir un pré-diagnostic de l’église dans sa globalité. Suite à ce pré-diagnostic, il y aura le choix de l’architecte en charge du dossier travaux puis l’appel d’offre pour choisir l’entreprise pour la rénovation.

Le Département de l’Isère a axé ses subventions 2019 sur le patrimoine. La Commune peut prétendre à une subvention pour les dépenses concernant le contrat de maitrise d’œuvre puis une autre sur les travaux.

A ce jour, les informations financières devant nous permettre de déposer le dossier ne nous sont pas encore parvenues. D’après nos informations le coût de l’étude serait d’environ 20 000 €, subventionné à hauteur de 30 % par le département.

Face à cette situation, aux coûts que pourraient engendrer cette démarche, Monsieur le Maire propose au conseil de rester sur notre position de départ, à savoir : réaliser les travaux de rénovation des vitraux de l’église en étalant ceux-ci sur cinq exercices budgétaires. Renoncer aux aides que le département pouvaient nous apporter.

Le conseil donne sont accord pour réaliser les travaux sans aides du département, et en étalant ceux-ci sur cinq exercices budgétaires.

4   Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire nous informe du courrier du sous-préfet de l’Isère concernant la mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) suite à l’extension du Plan Particulier d’Intervention (PPI) de la centrale nucléaire de Saint Alban à un rayon de 20 kilomètres.

Pour la rédaction de ce PCS, il est décidé de mettre en place un groupe de travail composé de Patrick DURAND, Michel DEGAUD, Nicolas CORNU et David GIRARD.

5   Questions diverses

a   Dossier gens du voyage

Suite au dépôt de plainte effectué auprès du procureur de la République de Grenoble, pour non-respect des règles de l’urbanisme quant à la viabilisation d’un terrain en zone non constructible, une audience au tribunal d’instance de Vienne a eu lieu le vendredi 13 septembre. Monsieur le Maire était présent. A la demande de l’avocat de la défense l’audience a été reportée au 24 janvier 2020.

b   Inauguration du stade

Monsieur le Maire nous informe que suite à l’agrandissement du stade, l’association AS Dolon organise une inauguration le Dimanche 22 septembre.

c   Horloges astronomiques

Monsieur le Maire nous informe que comme décidé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 27 mai 2019, les horloges astronomiques permettant une extinction de l’éclairage public la nuit ont été mises en place. Un groupe de travail sera chargé de définir les zones, les jours et les heures de coupure de l’éclairage public. La mise en route du dispositif doit avoir lieu le 01 octobre.

Le prochain conseil municipal est fixé au Lundi 28 Octobre 2019 à 20 h 00.


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