Compte-rendus du Conseil

 

 Séance publique du Conseil Municipal en date du 08 Avril 2021.

 L’an deux mille vingt et un le huit avril, le Conseil Municipal de la Commune de JARCIEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Seyve-Buisset, sous la présidence de Yann BERHAULT, Maire.

 Nombre de membres en exercice : 15

Date de la Convocation : 02 Avril 2021

PRESENTS : M. BERHAULT Yann, M. GIRAUD Stéphane, Mme VILLARD Isabelle,  M. LACHISE Samuel, Mme CHANAUX Claudine, M BENOIT François, Mme BOUZON Vanessa,  Mme DE GEA Paulette, M. GENEVE Bastien, M. GERMAIN Eric, M. HELLY Jean-Luc,  Mme MOTTIN Noémie et Mme VANDERGHEYSNT Julie. 

EXCUSÉS : Mme CHENU Mallory

Avait donné procuration : M BENOIT François

ABSENT : M. FROGER Eric

SECRETAIRE DE SÉANCE : Mme BOUZON Vanessa

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur GERMAIN Eric dans sa nouvelle fonction de conseiller municipal, remplaçant Madame PRAS Catherine conseillère démissionnaire,

Signatures.

  • Finances Communales – Attribution et versement de subvention aux associations 

Vu les articles L 1611-4, L 2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération n° 12-2021 en date du 23 Mars 2021 portant adoption du Budget Primitif 2021 de la Commune

Monsieur le Maire nous propose d’attribuer des subventions aux associations communales ayant fait une demande pour l’année 2021, comme suit :

Chapitre 65 – Compte 6574 – Subvention aux Associations

– AFN………………………………….. 500 €                 – AS DOLON …………………………. 1 500 €

– CSJ BASKET …………………. 1 500 €                 – HIT MUSIQUE……………………… 1 500 €

– SETENTA ……………………… 1 500 €                 – SOU DES ECOLES ………………  1 000 €

– T.E.C ……………………………… 4 600 €

– Coopérative Médecine Scolaire …   450 €

– SPA DE LYON…………………   685 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 12 voix Pour, 1 Abstention et 0 voix Contre, décide d’attribuer et de verser les subventions aux associations comme proposé ci-dessus et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021

Une délibération est prise en ce sens n° 15-2021.

  • Taux d’Imposition 2021 

Chaque année l’assemblée délibérante est invitée à adopter les taux de fiscalité applicables sur le territoire de la collectivité pour ce qui concerne la Taxe d’Habitation (TH), la Taxe Foncière Bâti (TFB) et la Taxe Foncière Non Bati (TFNB) avant le 15 avril 2021.

A compter de 2021, les communes ne percevront plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables.

Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. La suppression de la taxe d’habitation entraine une modification des modalités de vote des taux d’imposition.

Les Communes ne votent pas de taux de taxe d’habitation pour 2021 et 2022.

Pour compenser, le taux communal de la taxe foncière bâti (19,26 %) sera majoré du taux départemental 2020 (15.90 %) et sera le nouveau taux (35,16 %) de référence de la commune.
La commune peut augmenter ou diminuer ce taux de référence pour ajuster le niveau de ressources fiscales en respectant une règle de plafonnement.

Le Conseil Municipal Soussigné, lors de l’élaboration du Budget Primitif 2021, décide à 9 voix Pour,         1 Abstention et 3 voix Contre, de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2021 et confirme que les taux de 2021 sont de :

? 35,16 % pour la Taxe Foncière Bâti

? 53,35 % pour la Taxe Foncière Non Bâti

Une délibération est prise en ce sens n° 16-2021.

  • Approbation de l’Avant Projet Définitif du projet d’aménagement de l’école maternelle 

Monsieur le Maire nous rappelle les délibérations n° 45-2019 et n° 17-2020 concernant le contrat de maitrise d’œuvre avec Monsieur QUEMIN Bruno, Architecte, pour le projet d’aménagement et d’extension de l’école maternelle.

Conformément à sa mission, l’architecte a réalisé les études d’Avant Projet Définitif (APD) et a arrêté l’estimation du montant des travaux à la somme de 1 144 950.31 €.

Le Conseil Municipal est informé du coût au stade d’Avant Projet Définitif (APD).

Le lancement du projet doit être approuvé et inscrit dans le Budget Primitif 2021 (opération 101 – Bâtiments Scolaires)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

– Prend note de l’Avant Projet Définitif (APD) pour un montant arrêté des travaux de 1 144 950.31 €

– Dit que le projet est inscrit au Budget Primitif 2021 (opération 101 – Bâtiments Scolaires)

– Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet

Une délibération est prise en ce sens n° 17-2021.

  • Contrat Archives Multimédia 

Monsieur le Maire nous informe que la commune a un contrat avec la Société Archives Multimédia qui concerne la numérisation de l’Etat Civil utilisé par le secrétariat (délibérations n° 19/2012 et n° 55/2014) pour une durée de 3 ans.

Il nous propose le nouveau contrat de maintenance pour une durée de 3 ans pour un montant de 160  € HT soit 192 € TTC par an.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du nouveau contrat de maintenance et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

– ACCEPTE le nouveau contrat de maintenance avec la société Archives Multimédia pour un montant de 160  € HT soit 192 € TTC par an pour une durée de 3 ans.

– AUTORISE Monsieur le Maire a signer tous les documents relatif à ce contrat de maintenance

Une délibération est prise en ce sens n°18-2021.

  • Remplacement d’un conseiller sortant dans les commissions communales et intercommunales 
  1. Commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n° 30-2020 constituant la Commission d’Appel d’Offres, selon l’Article 279 du Code des Marchés Publics, et que suite à la démission de Madame PRAS Catherine, il est nécessaire de nouveau délibéré.

Sont ainsi élus :

Président : M. BERHAULT Yann, Maire

Titulaire : CHANAUX Claudine

Suppléant : VILLARD Isabelle

Titulaire : DE GEA Paulette

Suppléant : GERMAIN Eric

Titulaire : HELLY Jean-Luc

Suppléant : VANDERGHEYNST Julie 

Une délibération est prise en ce sens n°19-2021. 

  1. Commission Communale 

Madame DE GEA Paulette souhaite intégrer la commission PESC en tant que conseillère municipale et non plus en tant que citoyenne.

  1. Commission Intercommunale

Un échange a lieu concernant les heures de convocation et le déroulement des commissions intercommunales. Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement de ces commissions.

Madame MOTTIN Noémie souhaite remplacer Madame PRAS Catherine à la Commission Intercommunale Communication.

  • Questions diverses : 
  1. Rond Point côté Beaurepaire 

Monsieur GIRAUD Stéphane nous informe que le Département de l’Isère va faire une réfection de la chaussée et tailler les arbres du rond point côté Beaurepaire. Il propose à la commune de donner les copeaux suite à la taille des arbres. Le Conseil Municipal donne son accord

  1. Zone Artisanale des Blaches 

Monsieur le Maire nous informe qu’il a rencontré un des propriétaires de la Z.A des blaches. Celui-ci va faire des travaux sur son terrain et propose à la Commune de donner de la terre végétale. Le Conseil Municipal donne son accord.

  1. Conseil Municipal des Jeunes

Monsieur le Maire et Monsieur LACHISE Samuel nous informent que l’élection du Conseil Municipal des Jeunes (12 – 18 ans) devrait se dérouler le Dimanche 25 Avril prochain. Les jeunes désirant voter peuvent s’inscrire sur le site de la Commune et sont également disponibles les dossiers de candidatures de conseiller municipal des jeunes.

  1. Elections Départementales et Régionales

Monsieur le Maire nous informe que les élections Départementales et Régionales auront lieu les dimanches 13 et 20 Juin prochain. Avec cette double élection, il sera nécessaire que tous les conseillers soient présents.

  1. Commission Fleurissement 

Madame VILLARD Isabelle nous informe qu’un appel aux bénévoles a été faite suite à la démission de plusieurs bénévoles. Le nouvel employé communal chapeautera la commission fleurissement.

  1. Santé

Plusieurs conseillers interrogent Monsieur le Maire sur la rumeur du départ du Docteur LOPEZ Diégo de notre commune. Monsieur le Maire n’a pas eu d’information officielle de ce départ.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au Mardi 27 Avril 2021 à 19 h 15.


Précédents comptes-rendus :

 

Compte – rendu du 08.04.21

Compte – rendu du  23..03.21

Compte – rendu CM du 23.02.21

Compte – rendu du CM du 20.01.21

Compte – rendu CM  du 17.12.20

Compte – rendu CM du 18.11.20

Compte – rendu CM du 13.10.20

Compte – rendu CM du 04.05.20

Compte  – rendu CM du 25.11.19

Compte – rendu CM du 28.10.19