Compte-rendus du Conseil

Séance publique du Conseil Municipal en date du 4 Mai  2020. 

L’an deux mille vingt le 4 mai, le Conseil Municipal de la Commune de JARCIEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Patrick DURAND, Maire

Projet Réaménagement de l’Ecole maternelle 

Monsieur le Maire nous rappelle la délibération N° 45-2019 du 22 Juillet 2019 concernant le contrat de maitrise d’œuvre avec Monsieur QUEMIN Bruno, Architecte pour le projet de réaménagement de l’école maternelle.

Afin de pouvoir continuer l’avancement du projet de réaménagement de l’école maternelle, Monsieur le Maire propose un avenant au contrat de maitrise d’œuvre.

Cet avenant se divise en deux tranches :

– Une tranche ferme n° 1 limitée à la mission de base construction pour un montant                                  de 28 997.29 € HT,

– une tranche conditionnelle n° 2 – suivant planning financier en date du 5 mars 2020 pour un montant de 90 460.57 € H.T

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

– DECIDE d’accepter l’avenant N° 1 de maitrise d’œuvre concernant le nouveau projet de réaménagement de l’école maternelle avec Monsieur QUEMIN Bruno, Architecte comprenant deux tranches :

  • Une tranche ferme n° 1 limitée à la mission de base construction pour un montant de 28 997.29 € HT,
  • Une tranche conditionnelle n° 2 – suivant planning financier en date du 5 mars 2020 pour un montant de 90 460.57 € H.T

– autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatif à ce contrat de maitrise d’œuvre.

Une délibération est prise en ce sens n°17-2020 – A/R délibération 16-2020.

  • Taux d’imposition pour l’année 2020

Le Conseil Municipal soussigné, lors de l’élaboration du Budget Primitif 2020, décide à 11 voix Pour,  0 Abstention, 0 voix Contre, de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2020,

Il confirme que les taux de 2020 sont de :

  • 69 % pour la Taxe d’Habitation
  • 26 % pour la Taxe Foncière Bâti
  • 53,35 %  pour la Taxe Foncière Non Bâti 

Une délibération est prise en ce sens n°18-2020 

  • Ligne de trésorerie 

Monsieur le Maire nous rappelle que la ligne de trésorerie actuelle  (N° 00003349395) d’un montant de 60 000 € (Soixante Mille Euros) auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est arrive à échéance le 07 Juin 2020. Capital à rembourser : 40 000 €

Il nous propose de renouveler la ligne de trésorerie et nous expose la proposition de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est.

Le  conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, a pris les décisions suivantes :

Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Jarcieu décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est une ouverture de crédit d’un montant maximum de 60 000 € (Soixante mille Euros) dans les conditions suivantes :

Montant : 60 000 €

Durée : 12 mois

Taux d’intérêts : Variable sur E3M + marge 0.80 % soit à titre indicatif 0.80 % au mois d’Avril 2020

Taux plancher : 0.80 %

Commission de réservation : 100 €

Type d’amortissement : Capital In Fine

Périodicité des intérêts : Intérêts payables à terme échu chaque trimestre civil

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est.

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement de fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est.

Une délibération est prise en ce sens n°19-2020

  • Contrats de maintenance des systèmes d’alarme des bâtiments communaux

Monsieur le Maire nous rappelle la délibération N° 34/2015 en date du 15 juin 2015 concernant le contrat de maintenance de l’alarme de l’école maternelle et la délibération 15 Juillet 2013 concernant le contrat de maintenance de l’alarme de la Mairie et de l’école primaire

Il nous propose les nouveaux de contrats de maintenance avec la Société AD PROTECT,  installateur des alarmes, pour  une durée de 5 ans :

– de l’alarme de la Mairie et de l’école primaire : cout annuel de 468 € H.T

– de la Bibliothèque : cout annuel de 360 € H.T

– de l’école maternelle : cout annuel de 360 € H.T

révisable conformément aux dispositions légales.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des nouveaux contrats de maintenance et après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les contrats de maintenance avec la Société AD PROTECT, pour une durée de 5 ans :

– de l’alarme de la Mairie et de l’école primaire : cout annuel de 468 € H.T

– de la Bibliothèque : cout annuel de 360 € H.T

– de l’école maternelle : cout annuel de 360 € H.T

Et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces contrats

Une délibération est prise en ce sens n°20-2020.

  • Fête votive et Journée des Classes 2020 

Vu le contexte sanitaire actuel, Epidémie COVID19, les membres du conseil municipal débattent sur la tenue ou pas de la fête votive du 31 juillet au 4 août 2020 et sur la journée des classes le 5 septembre 2020.

Après discussion, le Conseil Municipal décide d’attendre la deuxième semaine du mois de juin pour décider du maintien ou non de la fête votive 2020 et de la journée des classes 2020. Les autres acteurs (comité des fêtes, conscrits, musiciens et cafetiers) seront contactés afin de connaitre leur position. 

  • Ecole communale – Covid 19 

Monsieur DEGAUD Michel, adjoint en charge des affaires scolaires, nous informe sur les dispositions prises en vue de la réouverture de l’école communale.

La directrice de l’école a interrogé les parents d’élèves afin de connaitre le nombre d’enfants présents en cas de reprise :

Classe de CM1/CM2 : 22 élèves

Classe de CE1/CE2 : 7 élèves

Classe de CP/CE1 : 8 élèves

Classe de GS/CP : 7 élèves

La classe de PS/MS/GS ne rouvrira pas.

Les élèves n’auront classe que le matin. L’arrivée du matin et les récréations seront décalées par classe et un protocole sanitaire par classe sera mis en place.

Un dispositif d’accueil sera mis en place pour les enfants de personnel soignant, des enseignants et du personnel communal.

Monsieur le Maire et Monsieur DEGAUD Michel nous informe qu’un suivi du dispositif sera mis en place et en cas de d’impossibilité d’assurer la sécurité sanitaire des enfants et du personnel enseignant et communal un arrêté municipal de fermeture de l’école communale sera pris.

  • Questions diverses :
  1. Bibliothèque 

Madame LEGRAIN-BERT Nadine nous informe de la volonté des bénévoles de la bibliothèque de vouloir ouvrir la bibliothèque à partir du 16 mai. L’ouverture au public se ferait une fois par semaine, le samedi matin, par deux bénévoles.

L’ouverture de la bibliothèque est bien entendu subordonnée aux directives nationales. Le suivi du dispositif sera assuré par Nadine Legrain et Caty Pras.

Le public sera averti de la réouverture par voie d’affichage, sur la page facebook de la bibliothèque et sur le site de la commune. 

  1. Installation d’un food truck 

Monsieur le Maire nous informe qu’il a autorisé l’installation d’un Food truck, trois soirs par semaine jusqu’à fin du mois de juin. Il rappelle que ce type de demande doit être adressé directement au secrétariat de Mairie sans intermédiaire d’élu.

Les informations publiées sur la page facebook de la commune doivent d’abord être confirmé par le Maire et/ou les Adjoints.


Précédents compte-rendus :

CR 04.05.20

Cpt rendu CM 25.11.19

Cpt rendu CM 28.10.19