Compte-rendus du Conseil

Séance publique du Conseil Municipal en date du 20 Janvier 2020. 

L’an deux mille vingt le 20 Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de JARCIEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Patrick DURAND, Maire

  • Personnel Communal
  1. Remplacement départ à la retraite 

Monsieur le Maire nous informe que Monsieur MARION Jean-Claude, Adjoint Technique Principal de 1ère Classe  et Garde Champêtre, prendra sa retraite au 1er Mars 2020 et qu’il est nécessaire de le remplacer. En effet, les services techniques de la commune ont besoin de deux agents pour fonctionner correctement

Il propose la création d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 2 Mars 2020.

L’agent des services techniques sera soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année civile (service dont l’activité est liée aux conditions climatiques) :

  • 25 semaines de 38 heures 30 (printemps – été) sur 5 jours,
  • 22 semaines de 29 heures (hiver) sur 4 jours.
  • Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes (à définir)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de créer un poste d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 2 Mars 2020.

L’agent des services techniques sera soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année civile (service dont l’activité est liée aux conditions climatiques) :

– 25 semaines de 38 heures 30 (printemps – été) sur 5 jours,

– 22 semaines de 29 heures (hiver) sur 4 jours.

Au sein de ce cycle annuel, l’agent sera soumis à des horaires fixes (à définir) et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la création de ce poste.

Une délibération est prise en ce sens n°01-2020.

  1. Renfort d’été 

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale et l’absence d’agent des services techniques pour congés annuels, il est nécessaire de renforcer les services techniques pour la période du 1er avril au 30 Septembre 2020 ;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de  l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée ; 

Monsieur le Maire propose de recruter une personne contractuelle à durée déterminée, pour un temps non complet de 17 heures 30 hebdomadaires, du 1er Avril  au 30 Septembre 2020.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

– Décide le recrutement d’une personne contractuelle à durée déterminée, pour un temps non complet de 17 heures 30 hebdomadaires, du 1er Avril  au 30 Septembre 2020, pour pallier à la surcharge de travail des services techniques concernant l’entretien des bâtiments communaux et espaces verts

– Dit que la rémunération mensuelle de cet emploi se fera sur la base de l’Indice Brut 350 Indice Majoré 327 et le supplément familial de traitement

– Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2020

Une délibération est prise en ce sens n°02-2020.

  1. Adjoint Technique Fonction d’ATSEM

Monsieur le Maire nous rappelle la délibération n°32-2019 en date du 25 juin 2019 créant un poste d’Adjoint Technique de 29 heures 34 minutes annualisé à compter du 1er septembre 2019 suite à la décision de repasser à la semaine de 4 jours et de supprimer les Temps d’Activités Périscolaire entrainant la révision des emplois du personnel communal des écoles-cantines.

Lors de l’élaboration des nouveaux emplois du temps, une erreur a été faite sur le calcul du temps de travail annualisé de Madame FIARD Emmanuelle, Adjoint Technique faisant fonction d’ATSEM.

Afin de corriger cette erreur, Monsieur le Maire nous propose de supprimer le poste d’Adjoint Technique de 29h34 mn hebdomadaire annualisé et de créer un poste d’Adjoint Technique de 28 heures 07 minutes annualisé à compter du 1er Février 2020. Poste occupé par Mme FIARD Emmanuelle faisant fonction d’ATSEM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité  des membres présents, décide de supprimer le poste d’Adjoint Technique de 29h 34 mn hebdomadaire annualisé et de créer un poste d’Adjoint Technique de 28 heures 07 minutes annualisé à compter du 1er Février 2020. Poste occupé par Madame FIARD Emmanuelle faisant fonction d’ATSEM et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la création de ce poste.

Une délibération est prise en ce sens n°07-2020.

  • Convention avec le Centre de l’Ile du Battoir 

Monsieur DEGAUD Michel, Adjoint au maire en charge des affaires scolaires,  nous informe que dans le cadre du partenariat construit entre les communes et le centre social de l’Ile du Battoir concernant le Projet Educatif de Territoire et la continuité éducative, les différents acteurs développent des actions visant à mieux prendre en compte les spécificités de chaque commune afin de permettre aux familles de trouver des solutions et de mieux connaître les différents acteurs éducatifs et ainsi de disposer d’outils en terme de soutien à la parentalité.

Il nous propose une convention avec le Centre d’ Ile du Battoir, situé à Beaurepaire, qui aura en charge d’animer l’action CLAS pour le compte de la commune de Jarcieu. Cette action est à destination des familles fréquentant l’école primaire de la commune et repérées par les enseignants. Une des objectifs de ce projet est de favoriser les échanges parents/enfants auprès des familles afin de faciliter et d’encourager l’apprentissage et la réussite à l’école.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, adopte  la convention de partenariat avec le Centre de l’Ile du Battoir dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette convention.

Une délibération est prise en ce sens n°03-2020. 

  • Convention Caisse d’Allocation Familiale de l’Isère 

Monsieur DEGAUD Michel, Adjoint au maire en charge des affaires scolaires, nous rappelle la délibération N° 03-2020 concernant le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité avec le Centre de l’Ile du Battoir de Beaurepaire.

Il nous propose une convention d’objectifs et de financement concernant le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité avec la Caisse d’Allocation Familiale de l’Isère. Cette convention a pour but de définir et d’encadrer les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service CLAS.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, adopte la convention d’objectifs et de financement concernant le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité avec la Caisse d’Allocation Familiale de l’Isère et autorise  Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette convention.

Une délibération est prise en ce sens n°04-2020.

  • Conscrits 2020

Monsieur le Maire nous donne lecture du courrier des Conscrits pour une demande d’autorisation de Bal pour le Samedi 28 Mars 2020 dans la Salle Seyve-Buisset. Le Conseil Municipal donne un accord de principe mais il propose aux conscrits de rechercher une autre date car ce soir là aura lieu dans la Salle Polyvalente le Concert de la Société de Musique.

Monsieur GAUDIN Bernard nous informe du bilan financier des conscrits de l’année 2019. Il nous informe également qu’une réunion sera organiser dés février par la commission activités écononique (vogue)  avec les conscrits 2020 et le Comité des Fêtes afin d’établir au plus tot le programme d’organisation et d’animation de la vogue 2020.

5) Territoire Energie de l’Isère 

  1. Renforcement poste « Grand Meignan »

Monsieur le Maire nous informe  que le Syndicat Territoire d’Energie de l’Isère va lancer des travaux de renforcement du Poste « Grand Meignan ».

Il nous propose une convention financière entre le Syndicat Territoire d’Energie de l’Isère et la Commune de Jarcieu afin de permettre la réalisation de ce renforcement. La Commune n’aura aucune participation financière à donner.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable pour la convention financière avec le Syndicat Territoire d’Energie de l’Isère et la Commune de Jarcieu fin de permettre les travaux de renforcement du Poste « Grand Meignan » et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette convention.

Une délibération est prise en ce sens n°05-2020.

  1. Renforcement poste « Bourg »

Monsieur le Maire nous informe  que le Syndicat Territoire d’Energie de l’Isère va lancer des travaux de renforcement du Poste « Bourg ».

Il nous propose une convention financière entre le Syndicat Territoire d’Energie de l’Isère et la Commune de Jarcieu afin de permettre la réalisation de ce renforcement. La Commune n’aura aucune participation financière à donner.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable pour la convention financière avec le Syndicat Territoire d’Energie de l’Isère et la Commune de Jarcieu fin de permettre les travaux de renforcement du Poste « Bourg » et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette convention.

Une délibération est prise en ce sens n°06-2020.

6) Information Cimetière Communal

Monsieur DEGAUD Michel nous donne lecture du projet (transmis à chaque membre du conseil municipal avant la réunion) de règlement du cimetière communal. Après discussion, des modifications seront apportés au projet et le règlement définitif ainsi que la révision des tarifs seront délibérés lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. 

7) Questions diverses :

  1. Elections Municipales

Monsieur le Maire nous rappelle que les prochaines élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars prochain. Tient à rappeler que la présence des conseillers est nécessaire pour la bonne tenue du bureau de vote.

Gréve des enseignants 

Le vendredi 24 janvier prochain, 4 enseignants sur 5 de l’école seront en grève. Les services périscolaires seront maintenu pour les élèves de classe de l’enseignante non gréviste. Les parents des élèves des autres classes rencontrant des difficultés pour ce jour devront prendront contact avec le secrétariat de la Mairie.

  1. Commissions Communales
  1. Commission Sport

Monsieur MERMET Jean-Luc nous fait un compte rendu de la Commission Sport du 27 Novembre 2019. Un bilan d’activités de chaque associations (nombre de licenciés, classement sportif, etc..) a été fait et il a été évoqué les demandes de travaux par les associations et ceux nécessaires dans les locaux sportifs.

Commission Travaux

Monsieur MERMET Jean Luc nous fait un compte rendu de la Commission Travaux du 09 Janvier 2020. Différents travaux ont été abordés et seront rediscutés lors de la prochaine réunion finance.

Les travaux de la Place de la confrérie et de la Rue de la République sont en cours.

Le prochain conseil municipal est fixé au Lundi 17 Février 2020 à 20 h 00


Précédents compte-rendus :

Cpt rendu CM 25.11.19

Cpt rendu CM 28.10.19