Compte-rendus du Conseil

Séance publique du Conseil Municipal en date du 17 Décembre 2020. 

L’an deux mille vingt le dix sept Décembre, le Conseil Municipal de la Commune de JARCIEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Yann BERHAULT, Maire. 

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la Convocation : 11 Décembre 2020

PRESENTS : M. BERHAULT Yann, M. GIRAUD Stéphane, Mme VILLARD Isabelle, M. LACHISE Samuel, Mme CHANAUX Claudine, Mme CHENU Mallory, Mme DE GEA Paulette,    M. GENEVE Bastien, M. HELLY Jean-Luc, Mme PRAS Catherine, M BENOIT François et Mme MOTTIN Noémie.

EXCUSÉS : Mme BOUZON Vanessa et M. FROGER Eric,

ABSENT : Mme VANDERGHEYSNT Julie (arrivée en cours de réunion)

Avait donné procuration : M. FROGER Eric

SECRETAIRE DE SÉANCE : M. HELLY Jean-Luc

Lecture du Compte-rendu du précédent Conseil Municipal.

Madame DE GEA Paulette revient sur le faite qu’elle n’est pas signé le compte rendu du 13 octobre dernier et souhaite que l’on précise son refus pour les raisons suivantes: « n’apparaissait pas la teneur des débats que Madame DE GEA a jugée agressif à son égard, quand il a été abordé en question diverses une demande d’explication sur l’article qu’elle a fait paraître dans l’Edition Spéciale du 5 octobre dernier. »

Signatures.

  • Finances : Autorisation de Monsieur le Maire à engager, liquider et mander les dépenses d’investissement de l’exercice 2021.

Monsieur le Maire nous rappelle que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er Janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,  dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, autorise jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2021 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre B.P 2020 25 %
20 64 417 € 16 104 €
21 259 416 € 64 854 €
23 11 720 € 2 930 €

Répartition comme suit :

Chapitre Opération Article Montant votés
20 101 2031 13 928 €
20 ONA 2051 895 €
21 122 2151 18 063 €

Une délibération est prise en ce sens N° 67-2020.

19 h 55 : Arrivée de Madame VANDERGHEYNST Julie qui à partir de cet instant prendra part aux différents débats. 

  • Numérotation supplémentaire des voies du lotissement : « Le Clos des Cèdres » 

Monsieur le Maire nous rappelle délibération N° 66-2018 mettant en place la dénomination et la numérotation des voies intérieures du Lotissement le Clos des Cèdres.

Suite à une modification du permis d’aménager, il y a lieu de numéroter les parcelles modifiées à savoir :

– Lot n° 16 : 98 Rue Jules De Rostaing la Valuze

– Lot N° 17 : 5 Rue Jules De Rostaing la Valuze

– Lot N° 18 : 35 Impasse Victor Magnat

– Lot N° 19 : 47 Impasse Victor Magnat

Suivant Plan ci-joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de numéroter les parcelles modifiées à savoir :

– Lot n° 16 : 98 Rue Jules De Rostaing la Valuze

– Lot N° 18 : 35 Impasse Victor Magnat

– Lot N° 19 : 47 Impasse Victor Magnat

Une délibération est prise en ce sens n°68-2020.

Après discussion le Conseil Municipal décide de ne pas attribuer de numéro pour le lot n°17. Initialement l’adresse prévue était : 5 Rue Jules de Rostaing la Valuze. Le Conseil Municipal souhaite réfléchir sur la numérotation de ce lot et le nom de la rue car il lui semble incohérent par rapport à son emplacement.

  • Avenant à la convention de partenariat avec la caisse d’allocation familiale de l’Isère Contrat local d’accompagnement à la scolarité 

Monsieur le Maire nous rappelle la délibération N° 04-2020 concernant la Convention d’Objectifs et de financement – Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS).

Il nous propose un avenant au Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité ayant pour objectif unique de prolonger la convention initiale sans en modifier les conditions du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’avenant à la convention et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, adopte l’avenant au Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité ayant pour objectif unique de prolonger la convention initiale sans en modifier les conditions du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 avec la Caisse d’Allocation Familiale de l’Isère.

Une délibération est prise en ce sens n°69-2020.

Monsieur le Maire nous précise que les interventions seront tous les mardis et jeudis de 16 h 30 à 18 h  hors vacances scolaires. Il nous informe que le C.I.B est à la recherche de bénévoles pour les interventions.

Il nous rappelle le rôle du bénévole et nous informe qu’une diffusion sera faite auprès de la population via le site internet et la page Facebook de la commune, les panneaux d’affichage et sur le cahier de liaison des enfants. 

  • Adhésion à Travail et Culture (T.E.C)

Monsieur le Maire nous informe que Travail et Culture (TEC) est un établissement public de coopération culturelle, qui permet d’associer plusieurs collectivités territoriales pour gérer un service culturel par les Communes de St Maurice l’Exil, St Alban du Rhône, St Clair du Rhône et Salaise Sur Sanne. Reconnu par la DRAC, la Région Auvergne Rhône Alpes et le Département de l’Isère pour son travail en matière d’éducation artistique (70 % de son activité) et vers les enfants, travail avec les écoles de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (accompagnement de projets artistiques, support technique, diffusion d’une programmation pour adultes, jeunes et enfants, spectacle vivant, art contemporain, soutien à la création artistique, médiation culturelle.

La contribution annuelle pour la Commune de Jarcieu s’élèverait à 4 590 € TTC.

Il nous informe que si la Commune de Jarcieu adhère à T.E.C, il est nécessaire de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’adhérer à Travail et Culture à partir du 1er Janvier 2021 et dit  que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021.

Il nomme en tant que délégué titulaire M. LACHISE Samuel et déléguée suppléante Mme DE GEA Paulette.

Et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette adhésion.

Une délibération est prise en ce sens n°70-2020.

  • Travail et Culture (TEC) – Changements des statuts 

Monsieur le Maire nous rappelle la délibération n° 70-2020 concernant l’adhésion de la Commune de Jarcieu à TEC.

Monsieur le Maire donne lecture du projet des statuts modifiés suite à l’adhésion de la Commune de Jarcieu et de la Commune du Péage de Roussillon.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des statuts modifiés et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, adopte le projet de modification des statuts de l’EPCC Travail et Culture dont un exemplaire est annexé à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette décision.

Une délibération est prise en ce sens n°71-2020.

  • Demande de dérogation inscription de deux enfants hors commune de Jarcieu :

Monsieur le Maire nous informe que deux familles souhaitent inscrire leurs enfants sur la commune de Jarcieu.

Nous avons reçu l’autorisation de dérogation pour une seule famille, la seconde est en cours de traitement.

Monsieur le Maire a demandé l’avis à la directrice de l’école qui souhaite que l’on ne prenne pas de décision avant avril (période de préinscription). Après discussion, le Conseil Municipal donne un accord de principe pour ces demandes et la décision définitive sera prise au mois d’avril après avis de la directrice de l’école.


Précédents comptes-rendus :

CR 17.12.20.

CR 18.11.20

CR 13.10.20

CR 04.05.20

Cpt rendu CM 25.11.19

Cpt rendu CM 28.10.19