Fiche pratique
Adoption de l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez adopter l'enfant majeur de votre époux(se), de votre partenaire de Pacs ou de votre concubin si vous remplissez certaines conditions. L'enfant majeur doit consentir à l'adoption. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption a pour but de créer un lien de filiation. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Adoption d'un majeur par un couple
Famille - Scolarité
-
Adoption d'un majeur par une personne seule
Famille - Scolarité
Les communes habilitées pour les passeports et les carte d’identités
Mairie de Beaurepaire : https://www.ville-beaurepaire.fr/rendez-vous-carte-identite-et-passeport/
Mairie de Roussillon : https://ville-roussillon-isere.fr/demarches-administratives/
Mairie de St Rambert d’Albon / http://ville-st-rambert.fr/vos_demarches.php
Bus France Services
Le BUS FRANCE SERVICES vous aide dans vos démarches en ligne auprès des différentes administrations CAF, CPAM, emploi, déclaration de revenus…
Ma Mutuelle Communale