Dossier
Règlement d'une succession
Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
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Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
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Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
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Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
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Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
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Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
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Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
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Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?
Et aussi
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Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
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Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
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Ciclade - Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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Le site des successions en Europe
Notaires d'Europe
Les communes habilitées pour les passeports et les carte d’identités
Mairie de Beaurepaire : https://www.ville-beaurepaire.fr/rendez-vous-carte-identite-et-passeport/
Mairie de Roussillon : https://ville-roussillon-isere.fr/demarches-administratives/
Mairie de St Rambert d’Albon / http://ville-st-rambert.fr/vos_demarches.php
Bus France Services
Le BUS FRANCE SERVICES vous aide dans vos démarches en ligne auprès des différentes administrations CAF, CPAM, emploi, déclaration de revenus…
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